Le pour et le contre de la constitution Européenne 2/2

Publié le par Luigi Chiavarini

Les pour et les contres du projet actuel de la Constitution Européenne.

 

Luigi Chiavarini

 

Professeur  économie et finance Investa www.investa-bourse.be

 

International Account Director GETRONICS .

 

Luigi.chiavarini@gmail.com

 

 

Voici la suite de l’exercice le pour et le contre de la constitution  proposé dans l’écho du 4 et 5 mai 2005

 

 

Les citoyens européens auront-ils le droit de peser directement sur les politiques de l'Union ?

 

 

POUR : La démocratie participative est inscrite dans le Traité avec sa mesure phare, le droit de pétition des citoyens  (article I-47). Pour la 1ère fois, les citoyens européens pourront, avec 1 million de signatures, inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire.

 

 

CONTRE : Les dispositifs pour mettre en place concrètement la démocratie participative ne sont pas précisés. La Commission n'est jamais obligée d'examiner ou de prendre en compte les questions de la société civile. Le texte précise à chaque fois que la Commission est seulement invitée (article I-47) ou peut soumettre au Conseil. Il est question de voies appropriées pour interpeller les institutions mais sans préciser les modalités concrètes des recours que pourraient utiliser les citoyens. La Commission reste juge et arbitre des demandes de la société civile.

 

 

Comment s'opère le rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement européen ?

 

 

POUR : La Constitution énonce que le Parlement européen exerce conjointement avec le Conseil des ministres les fonctions législative et budgétaire (27 domaines) (article I-20). Ce qui est un grand progrès par rapport au Traité de Nice.

 

 

CONTRE : Le Parlement ne peut, à aucun moment, proposer une loi nouvelle. La Commission exerce seule l'initiative des lois. Un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission (article I-26).

 

 

Quels sont les nouveaux pouvoirs du Parlement européen ?

 

 

POUR : En plus de la codécision avec le Conseil en matière budgétaire et législative, le Parlement européen élit le Président de la Commission européenne.  Il exerce des fonctions de contrôle politiques et consultatives (article I-20).

 

 

CONTRE : Le seul pouvoir de blocage des institutions, dont peut user le Parlement européen, est de censurer la Commission.

 

 

La Belgique sera-t-elle bien représentée avec le futur système de désignation des commissaires ?

 

 

POUR : La Commission parle au nom de l'intérêt général, donc au nom de tous les peuples. Elle répond au souci d'efficacité. On ne peut pas décider à 25. Les 13 commissaires européens seront choisis pour leur compétence et leur engagement européen, offrant toute garantie d'indépendance (article I-26).

 

 

CONTRE : Jusqu'en 2009, chaque Etat aura son commissaire. Au delà, le collège avec le Président de la Commission ne réunira que 13 commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation. La Belgique pourra n'avoir aucun commissaire pendant une période de rotation.

 

 

L'Union aura-t-elle plus de lisibilité politique ?

 

 

POUR : L'élection d'un Président pour 2 ans et demi, et la fin de la présidence tournante du Conseil européen, permettront enfin de donner un visage à l'Union européenne. L'Europe a une responsabilité face au monde de réussir ses fondations politiques assises sur la paix, la démocratie, l'égalité des citoyens, la justice et la prospérité économique. Derrière la ratification de la Constitution, il y a des enjeux géostratégiques majeurs. L'Europe pourra prendre des initiatives pour résoudre les nombreux conflits de territoire qui ensanglantent la planète, si elle sait afficher sa cohésion par l'adoption d'une Constitution, preuve de son ambition et de sa puissance politique.

 

 

CONTRE : La fin de la présidence tournante constitue un réel progrès pour que l'Union soit représentée, sur la scène internationale, par une personnalité bien identifiée, mais reste entière la question des marges de manœuvre qui lui seront confiées pour prendre, dans les situations d'urgence, des décisions ou des positions diplomatiques au nom de l'UE.

 

 

La méthode communautaire est-elle démocratique ?

 

 

POUR : La méthode communautaire crée du consensus en visant, étape par étape, des avancées et des convergences. Cette méthode désamorce les oppositions en amont. Elle a l'ambition de définir l'intérêt général au dessus des intérêts particuliers. Cette méthode du compromis crée un modèle de démocratie apaisée. En outre, depuis Maastricht, les peuples sont régulièrement consultés sur les étapes de la construction européenne.

 

 

CONTRE : La méthode communautaire, qui est vantée comme celle des petits pas, crée de l'irréversibilité. Elle est une logique du fait accompli. Le Parlement européen n'est consulté qu'en aval alors que c'est en amont que les orientations politiques devraient être validées par lui en cohérence et concertation avec les Parlements nationaux.

 

 

Les valeurs de l'Union font-elles l'unanimité ?

 

 

POUR : Oui, elles sont résumées dans la première partie du Traité qui définit les fondements de l'identité européenne : humanisme, égalité, liberté, dignité humaine, égalité entre les femmes et les hommes... (article I-2). La  reconnaissance des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe figure en première ligne du Préambule de la Constitution. A quoi s'ajoute la promotion de la paix, de la justice et de la solidarité entre Etats membres (article I-3).    La Charte des Droits fondamentaux, qui constitue la partie II du Traité, est mentionnée dans la partie I en reconnaissance des principes humanistes qu'elle énonce (article I-9).

 

 

CONTRE : L'article II-70 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion contient une formulation : liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites, sur laquelle pourraient s'appuyer tous les intégristes pour faire prévaloir leur droit à la différence sur la loi générale et nationale. La laïcité n'est pas citée en Préambule dans les valeurs de l'humanisme. La mention de l'héritage religieux laisse apparaître la primauté de la culture judéo-chrétienne dans la plus part des pays européens. Les difficultés et les hostilités que soulève l'entrée de la Turquie dans l'UE révèlent le projet sous-jacent d'une bonne partie des pro-européens, notamment les démocrates chrétiens, de faire de l'Europe un club chrétien. L'Europe est encore très loin du modèle républicain laïc auquel certains Européens sont attachés.

 

 

L'Europe a-t-elle, avec la Constitution, les moyens d'aller de l'avant ?

 

 

POUR : Les coopérations renforcées sont inscrites dans le Traité (article I-44). Des Etats membres qui souhaiteraient instaurer entre eux une coopération renforcée, dans le cadre de compétences non exclusives de l'Union, peuvent recourir aux institutions. Des coopérations renforcées peuvent être instaurées par 1/3 minimum des Etats membres qui le souhaitent dans le cadre des compétences non exclusives de l'union, y compris pour la PESC et la Défense.

 

 

CONTRE : Les coopérations renforcées pallient médiocrement l'échec de l'intégration de l'UE sur quoi s'opposent fédéralistes, souverainistes et conservateurs. Elles ne remplaceront pas le grand projet politique, social, économique et diplomatique qui n'a pas vu le jour et qui aurait fédéré solidement les 25 pays membres. Le subterfuge des coopérations à géométrie variable prouve que l'élargissement a été trop rapide et que le socle communautaire en ressort très fragilisé.

 

 

L'Europe a-t-elle des frontières précises ?

 

 

POUR : La volonté d'un peuple de nouer son destin à celui des Européens est le premier principe de l'adhésion à l'UE à quoi s'ajoutent des critères objectifs de convergences démocratique, sociale et économique. L'Europe est ouverte à tous les pays du continent qui mettent en place des politiques conformes aux valeurs de progrès social, de prospérité économique, de justice et d'action internationale en faveur de la paix (article I-3). Pratiquement, la Russie étant un pays trop grand pour rentrer dans l'UE, seule se pose la question de l'entrée, à terme, de la Turquie et de l'Ukraine.

 

 

CONTRE : L'Europe n'est pas extensible. L'identité européenne est contenue dans les frontières dessinées par l'histoire et la géographie. L'héritage judéo-Chrétien singularise l'Europe. Les frontières de l'Europe s'arrêtent aux portes de l'Asie. L'extension sans limites de l'Europe la condamne à n'être qu'une zone de libre échange et enterre définitivement tout projet politique confédéral ou fédéral. Il faut faire un pose dans les élargissements.

 

La Constitution simplifie-t-elle la compréhension des institutions de l'UE ?

 

 

POUR : Oui, car elle fusionne l'ensemble des anciens traités avec 448 articles et elle simplifie en clarifiant la répartition des pouvoirs entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission.

 

CONTRE : L'Europe, avec ce Traité constitutionnel, n'est toujours pas compréhensible pour la majorité des Européens. Le chapitre III consacré aux Politiques et Fonctionnement de l'Union n'aurait jamais du être inclus dans le texte. Ce ne sont pas des principes constitutionnels mais des règles de fonctionnement qui diluent le message qui aurait du s'arrêter au chapitre I avec, en annexe, la Charte des Droits fondamentaux

 

 

 

Les délocalisations menacent-elles la solidarité entre membres de l'UE ?

 

 

POUR : L'exemple de l'intégration de l'Espagne et du Portugal montre qu'un pays trouve sa place dans l'UE avec des implantations et des transferts économiques entre Etats membres sans que cela entraine un déclin général, au contraire. Il est normal que les pays d'Europe centrale accueillent des investissements. Mais il est nécessaire aussi que le poids des fonds structurels soit coordonné avec les efforts de chaque pays en matière fiscale.

 

 

CONTRE : Les Etats membres ne peuvent pas payer deux fois l'élargissement. Si les fonds structurels vont majoritairement aux Etats de l'Europe centrale pour qu'ils rattrapent leurs retards, les pays fondateurs ne peuvent payer encore une fois par les délocalisations d'entreprises dans ces pays à la fiscalité et aux charges salariales très faibles. La solidarité entre les Etats membres n'existera pas si des harmonisations sociales et fiscales ne sont pas rapidement mises en place pour une compétition économique loyale et de croissance commune à l'intérieur des frontières de l'Union.

 

 

 

La Constitution réoriente-t-elle l'Europe vers un développement durable ?

 

 

POUR : Le développement durable est énoncé dans les Objectifs de l'Union, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement (article I-3). Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques afin de promouvoir le développement durable (article III-119). L'espace européen est le bon périmètre pour traiter les problèmes écologiques qui n'ont pas de frontières. L'Union tire vers le haut les législations sur l'environnement, la santé des consommateurs et les énergies renouvelables.

 

 

CONTRE : Les questions environnementales sont bien au cœur des politiques de l'Union. Mais la Commission, par les normes qu'elle édicte, se mêle abusivement de tout. La vie des territoires est menacée par ces règlementations qui portent préjudice à la pérénnité des cultures, productions et traditions nationales et régionales. Le Traité est catégorique : Sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats membres qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines productions (article III-167).

 

 

Le Traité porte-t-il atteinte à la souveraineté des Etats membres ?

 

 

POUR : La Constitution introduit un droit nouveau pour tout Etat membre de décider de se retirer de l'Union (article I-60). Elle précise que celle-ci respecte l'identité nationale des Etats membres, inhérente à leur structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale (article I-5). La Constitution n'est pas fédérale.

 

 

 

CONTRE : La souveraineté des Etats n'est pas formellement bafouée dès lors que ceux-ci ont signé librement les Traités qui ont jalonné les étapes de la construction européenne. Mais le caractère irréversible de la méthode communautaire, ainsi que le défaut de consultation, en amont, des citoyens de l'Union sur les grandes orientations de l'intégration européenne (consultations populaires très exceptionnelles), créent un déficit démocratique et un rejet du projet fédéraliste européen, si ce n'est de l'Europe elle-même.

 

 

Le Traité constitutionnel respecte-t-il l'autonomie des collectivités territoriales ?

 

 

POUR : La subsidiarité, déjà énoncée dans le Trait de Maastricht, figure en bonne place  pour rappeler que dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si les objectifs envisagés ne peuvent pas être atteint de manière suffisante par les Etats membres aux niveaux central, régional et local (article I-11).

 

 

CONTRE : La subsidiarité n'est qu'un principe théorique et virtuel. Aucune directive de la Commission n'a jamais fait l'objet d'un recours d'une collectivité territoriale quelconque exigeant de retrouver son autonomie de décision par la preuve sa meilleure compétence locale.

 

 

La Constitution se porte-t-elle garant des services publics ?

 

 

POUR : La Constitution reconnaît la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur, ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale (article III-122). L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales (article II-96). Les missions de service public sont requalifiées dans l'article III-166 : entreprises publiques et entreprises auxquelles les Etats membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs. Si elles sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de la concurrence, il est néanmoins précisé : dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie (article III-166). Il existe donc une base juridique pour défendre les services publics c'est une question de volonté politique.

 

 

CONTRE : Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats (...) ou de fausser le jeu de la concurrence (article III-161). Cette interdiction s'applique à toutes les entreprises, publiques ou chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (article III-166).Le Traité fixe un cadre à ces services d'intérêt général : il faut qu'ils fonctionnent dans des conditions économiques et financières qui leur permettent d'accomplir leurs missions, la loi européenne définissant ces conditions. Cette précision exclut les services publics dont les principes ne reposent pas sur les équilibres budgétaires. Le terme de "service public" à proprement dit n'apparaît qu'une seule fois en lien avec certaines servitudes concernant les transports (article III-238).

 

 

L'Europe se donne-t-elle les moyens de sa puissance et de son rayonnement international en faveur de la paix ?

 

 

POUR : La Constitution crée le poste de Ministre des Affaires Etrangères de l'UE. La PESC est dotée d'une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. Les Etats membres mettent à la disposition de l'Union des capacités civiles et militaires. Ils s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Est instituée l'Agence européenne de défense (article I-41). La PESC aura désormais un visage et un nom (le ministre des Affaires étrangères) et pourra mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre ses objectifs : maintien de la paix, prévention des conflits, renforcement de la sécurité internationale. La lutte contre terrorisme est mentionnée dans l'article III-309.

 

CONTRE : Le Traité reconnaît constitutionnellement l'OTAN, ce qui subordonne la politique de défense de l'UE aux logiques transatlantiques, pour ne pas dire aux intérêts américains. Ce lien organique de l'UE à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre (article I-41) pose un problème d'autonomie et d'affirmation propre de l'Union sur la scène internationale.

 

 

 

La société civile et les partenaires sociaux sont-ils reconnus constitutionnellement ?

 

 

POUR : Les institutions donnent aux citoyens et aux associations représentatives la possiblité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union (article I-47). L'Union promeut le rôle des partenaires sociaux. Elle facilite le dialogue entre eux. Ils sont partie prenante du Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi (article I-48). La Constitution reconnaît l'identité et la contribution spécifique des Eglises (article I-52)

 

 

CONTRE : La Commission décide des formes de consultation qu'elle entend proposer aux acteurs représentatifs de la société civile. Ni la qualité des interlocuteurs ni les critères de représentativité ne sont précisés. Elle règle seule le jeu de la démocratie participative. Ni la laïcité, ni la séparation des Eglises et de l'Etat ne sont mentionnés dans le Texte. Elles ne font pas partie des valeurs de l'Union. Aucune mention n'est faite à d'éventuelles mesures pour protéger les enceintes européennes des lobbies et groupes de pression économiques ou autres.

 

 

La Constitution peut-elle être révisée si les citoyens européens en forment le vœu ?

 

 

POUR : C'est à travers leurs représentants que les citoyens de l'Union peuvent pousser à des changements constitutionnels : le gouvernement de tout Etat membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets de révision du présent traité (article IV-443). Le Président du Conseil européen convoquera alors une Convention, comme celle qui a présidée à l'élaboration du texte constitutionnel. La méthode de la Convention est pérennisée.

 

CONTRE : Non, les décisions majeures restent la prérogative du Conseil des Ministres de l'UE. Une éventuelle révision de la Constitution ne pourrait se faire que par la méthode de la Convention et d'initiative intergouvernementale. La Constitution ne prévoit pas que le Parlement européen se saisisse en Constituante pour engager une révision des institutions.

 

 

Que doit concrétement faire l’Europe pour retrouver son dynamisme, créateur de valeur et de richesse ?

 

         Les produits européens moyen de gamme subissent la concurrence des pays émergents .Il faut donc monter l’Europe en « Gamme ».

 

         Investir et développer les secteurs abrités de la concurrence des émergents:

 

        Services d’aide à la personne

 

        La distribution

 

        Services de proximité

 

         Intégrer ses marchés nationaux pour créer le plus vaste marchés au monde.

 

         Intégrer réseaux routiers, électriques et de connaissance.

 

         Intégrer des réglementations commerciales et fiscales communes. Utiliser une seule langue d’affaire.

 

         Investir le surplus bénéficiaire actuel en recherche et développement. (aérospatial, biogénétique, matières première -énergie alternative) et en formation du personnel.

 

         Unifier ses symboles : un Président, un drapeau, une devise, un hymne, un patriotisme EUROPEEN. (Croire en l’EUROPE) Aujourd’hui 1 jeunes (>18,<30 ans) sur 3 se dit Européen avant de siter sa nationalité.

 

 

Quoi qu’il en soit L’Europe sans constitutions restera la réunion de 25 puissances +/- fortes dont la résultante est un état faible alors qu’avec une constitution elle pourrait devenir la fédération de 25 états dont la résultante sera une puissance forte qui pésera d’autant plus sur le plan international qu’elle restera à la fois autosuffisante (90% des échanges commerciaux européen restent intracommunautaire) et humainement solidaire.

 

Publié dans L'Europe

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